Projet de loi 31 du gouvernement du Québec sur…
Lettre ouverte du MARE cosignée par 31 groupes et publiée par Le Devoir
En décembre 2023 (voir plus bas), le MARE avait fait parvenir à la Commission de l’aménagement du territoire ainsi qu’aux ministres France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, un commentaire à propos de l’article 37.2 du projet de loi 31 (LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D’HABITATION).
Cet amendement autorise pendant cinq ans les municipalités à faire fi des règles d’urbanisme pour accélérer les projets de logement. Elles pourront ainsi passer outre aux étapes de consultation publique préalables à la réalisation des projets.
C’est pourquoi, le MARE, appuyé par 31 groupes, a signé le 9 février 2024 une lettre ouverte demandant que l’article 37.2 soit retiré du projet de loi 31.
Cette lettre ouverte a d’ailleurs été publiée dans Le Devoir. Ce projet de loi pourrait être adopté d’ici quelques jours. Espérons que notre demande sera entendue. C’est essentiel pour la protection des milieux naturels du Québec !
Commentaire du MARE à la Commission d’aménagement du territoire : PL31
Un comité du MARE a été formé dans le but de préciser notre position à propos de l’article 37.2 du PL31 LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D’HABITATION.
Un communiqué a été rédigé, puis transmis le 5 décembre 2023 à la Commission de l’aménagement du territoire ainsi qu’aux ministres France-Élaine Duranceau, ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et Benoit Charette, ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
Voici un extrait de cette lettre: « L’amendement 37.2 autorise les municipalités à faire fi de leurs règles d’urbanisme pour accélérer la mise en chantier de projets de logements. Les municipalités pourront ainsi passer outre certaines étapes d’approbation d’un projet. Malgré les vives protestations d’experts et de l’opposition, l’amendement 37.2 a été adopté en commission parlementaire. «
On comprend rapidement le risque que cet amendement peut faire peser sur les milieux naturels et la biodiversité. C’est pourquoi nous nous opposons à cet article 37.2 et demandons au gouvernement de le retirer de la loi 31 pour les raisons suivantes:
– L’article 37.2 va à l’encontre de la Politique nationale sur l’architecture et l’aménagement du territoire (PNAAT) présentée en juin 2022 à la suite d’une réflexion approfondie et d’une consultation publique de grande envergure.
– Selon certains experts municipaux, rien ne justifie de mettre la hache dans des règles qui ont été mûrement réfléchies afin d’assurer la cohésion des communautés urbaines pour les générations présentes et futures.
– L’article 37.2 est très vague en ce qui concerne la protection de l’environnement.
– D’autres solutions à la crise du logement existent, comme le rapporte Christian Yaccarini ICI, président et chef de la direction de la Société de développement Angus et membre du groupe de travail Montréal Chantier Abordable.
– L’article 37.2 n’offre aucune disposition pour garantir la construction d’un nombre suffisant de logements sociaux, abordables ou réservés aux étudiants afin de répondre adéquatement à la crise actuelle.
Vous pouvez lire le communiqué complet ICI.
Nous planifions maintenant d’autres actions à ce sujet pour le début de 2024.
Soyez au rendez-vous !