Poursuites pour expropriations déguisées : victoire !!!

En 2023, le MARE ainsi que plusieurs groupes et organisations ont travaillé sans relâche sur les projets de loi 22 et 39 afin d’identifier les dangers associés au libellé de ces propositions (plus de détails ICI). Ces lois auraient pu donner libre cours aux promoteurs. Elles traitent des pouvoirs dont disposent les municipalités en matière de développement et de protection des espaces naturels.

Au printemps 2023, le MARE a transmis un communiqué à Geneviève Guilbault, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, à Benoit Charette, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi qu’à la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale en appui au Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE).

Nous supportions les 4 demandes du CQDE :
– Unifier sous une même loi les enjeux d’expropriation et de conservation.
– Mieux encadrer l’expropriation déguisée.
– Mieux encadrer les indemnisations.
– Donner une portée rétroactive au projet de loi.

Puis, le 24 novembre, 2023, un communiqué de presse de la CTGT, cosigné par le MARE, mais également par la Coalition verte, Ambioterra et le Fonds d’héritage pour l’environnement a été transmis aux médias nationaux et locaux, aux ministres ci-haut mentionnés, aux députés de la Commission des transports et de l’environnement et de la Commission de l’aménagement du territoire (CAT), aux organisations environnementales nationales, à l’UMQ, la FQM, la CMM, aux mairesses des villes de Montréal et Longueuil et aux groupes citoyens de nos coalitions.

VICTOIRE !!!!!!!!!

Le projet de loi 39 qui a finalement été adopté à l’unanimité le 8 décembre 2023 fait en sorte que les municipalités québécoises pourront protéger leurs milieux naturels sans craindre d’être poursuivies par les propriétaires. En effet, cette loi dit qu’une atteinte au droit de propriété est réputée justifiée si les réglementations adoptées par les municipalités visent la protection de milieux humides ou hydriques ou d’un milieu à valeur écologique importante.

De plus, cette loi s’applique à tous les dossiers actuellement devant les tribunaux. Un élément majeur pour la Communauté métropolitaine de Montréal, entre autres, que des promoteurs poursuivaient pour un montant total avoisinant le milliard de dollars. Les municipalités disposeront également de nouveaux pouvoirs octroyés par le gouvernement du Québec, qui leur permettront notamment de diversifier leurs sources de revenus.

C’est une grande victoire pour nous tous et nous tenons à exprimer notre gratitude et notre reconnaissance à tous ceux et celles qui ont contribué à cette belle réussite.

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