Déclaration de la société civile contre le PL1 (Constitution)
Voici une partie de l’analyse que la Ligue des droits et liberté fait du projet de loi 1 du Québec portant sur l’adoption d’une constitution :
« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Au lieu d’affronter les questions qui préoccupent les citoyen·nes (la santé, l’éducation, le logement, l’environnement, l’égalité des genres, le coût de la vie, etc.), le gouvernement québécois s’attaque aux droits et libertés, aux contre-pouvoirs et à l’État de droit. Par conséquent, les groupes soussignés exigent le retrait complet du PL1.«
C’est pourquoi le MARE a, comme plus de 500 autres organisations de la société civile, signé la Déclaration de la société civile contre le PL1 et nous vous encourageons à faire de même.
Lettre à la Première ministre
Mardi 5 mai 2026, nous avons cosigné la lettre à Mme Christine Fréchette réclamant le retrait du projet de loi no 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec.
Appuyée par 240 organisations, cette lettre a été acheminée à Mme Fréchette et publiée dans La Presse.
Selon la Ligue, très bientôt, une action simple permettant aux organisations, mais aussi aux individus, d’interpeller leurs député.e.s au sujet du PL1 vous sera proposée. Restez à l’affût!
Victoire ! Abandon du projet de loi 1 de Constitution du Québec
En février 2026, le MARE appuyait l’analyse que la Ligue des droits et libertés faisait du projet de loi 1 du Québec portant sur l’adoption d’une constitution dont voici un extrait :
« Le projet de loi No 1, Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, est une attaque contre la démocratie et les droits humains. La démarche est unilatérale et précipitée et elle ne respecte pas les critères démocratiques pour l’élaboration d’une constitution légitime. En outre, elle perpétue une logique coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination.«
C’est pourquoi le MARE avait, comme plus de 800 autres organisations de la société civile, signé la Déclaration de la société civile contre le PL1.
Nous sommes donc très heureux.ses de la “mort au feuilleton” du PL1. C’est la fin de la session parlementaire qui aura eu raison de ce projet de loi. Toutefois, sans cette mobilisation citoyenne incroyable, le PL1 aurait sans doute déjà été adopté.
Voici un extrait du communiqué de presse de la Ligue des droits et libertés à ce sujet :
« L’abandon forcé du PL1 est une victoire majeure pour l’État de droit et les droits humains. C’est une victoire qui force l’admiration envers la vitalité de la société québécoise et de ses ressorts démocratiques.«